Le Co-investissement CPF : de quoi s’agit-il ?

Pour former un collaborateur au titre du CPF, l’entreprise pourra compléter le financement d’une action.

Laurent Durain, Directeur de la formation professionnelle pour la CdDC, a apporté de nombreux éléments montrant que les développements en cours de « l’appli CPF ». intègrent les entreprises comme des usagers à part entière de ce nouveau dispositif.

Pour quelles formations le co-investissement du CPF s’applique-t-il ?

Les formations d’adaptation au poste de travail relèvent de l’initiative de l’employeur. Si la formation porte sur des compétences qui sont nécessaires au salarié pour effectuer les missions requises par son poste, l’employeur doit la faire figurer au plan de développement des compétences.

Le « Co-investissement » CPF ne devrait donc concerner que des actions non obligatoires ou portant sur des compétences qui ne sont pas immédiatement, ou dans un avenir proche et prévisible, nécessaires au salarié pour tenir son poste.

Ce sont les formations que l’entreprise peut laisser à l’initiative du salarié, ce qui est le principe même du CPF.
Dans ce sens, le co-investissement peut être un outil de la GPEC (Gestion Prévisionnelle de l’Emploi et des Compétences).

Il relève d’une logique « gagnant-gagnant ».

Comment ?

L’article L 6323-11 CT prévoit plusieurs possibilités d’abondement volontaires du CPF :

  • Pour la co-construction de parcours individuels.
    Il y a alors un abondement au cas par cas.

L’enjeu est que les modalités soient simples, faciles à mobiliser même pour les TPE-PME : l’employeur pourrait procéder à l’abondement à la CdDC via la carte bleue de l’entreprise.

  • Au compteur.
    Par exemple les compteurs de tous les salariés d’une entreprise sont crédités par accord d’un abondement annuel.

L’employeur verse cet abondement à la CdDC qui crédite chaque compte en fonction des fonds reçus.

 

  • Pour certaines populations ou certaines formations

    • Un abondement dit supplémentaire

Un accord collectif d’entreprise, de groupe ou, à défaut, un accord de branche pourra prévoir des modalités d’alimentation du compte plus favorables dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat dès lors qu’elles sont assorties d’un financement spécifique.

Par exemple, l’accord peut stipuler que les salariés travaillant à mi-temps acquerront le même « crédit » CPF que ceux qui travaillent à temps plein.

  • Un abondement dit complémentaire

Un accord d’entreprise ou de groupe pourra définir les actions de formation éligibles (…) pour lesquelles l’employeur s’engagera à financer, dans les conditions définies par cet accord, les abondements (…)

Dans ce cas, l’entreprise pourra prendre en charge l’ensemble des frais et demander le remboursement à la Caisse des dépôts et consignations des sommes correspondantes dans la limite des droits inscrits sur le compte personnel de chaque salarié concerné.

Ainsi l’abondement viendra compléter le compteur CPF, pour faciliter l’accès des salariés à des formations éligibles désignées par l’accord. Les règles d’abondement seront alors communiquées à la CdDC qui les intègrera afin d’automatiser le processus. L’entreprise pourra faire une avance et la CdDC puiser dedans.

« Quand la branche ou l’entreprise signe un accord collectif pour sanctuariser le financement de certaines formations, indique Laurent Durain, les individus n’ont pas à aller un par un sur l’application. L’entreprise inscrira les salariés volontaires à la formation, puis enverra par téléprocédure à la Caisse la facture et le numéro de sécurité sociale des salariés concernés. L’entreprise sera ensuite remboursée par la Caisse à hauteur du solde de CPF de chaque salarié formé (Art L 6323-11 CT). »

En résumé, l’accord collectif définira les actions de formation qui feront l’objet d’un abondement, et pourra prévoir ses propres critères.

 

L’intérêt du co-investissement CPF est donc multiple :

Pour l’employeur :

  • Financer au moins partiellement un projet de développement des compétences qui s’inscrit dans ses propres enjeux
  • Orienter les salariés vers des certifications ou des diplômes correspondant à des compétences utiles dans l’entreprise ou la fonction.
  • Bénéficier par la Caisse des dépôts du remboursement, à hauteur de son abondement et dans la limite des droits au compteur du salarié.

Pour le salarié :

  • Compléter son compteur CPF et bénéficier d’une source supplémentaire de financement
  • Obtenir plus facilement l’autorisation de se former sur son temps de travail,
  • Acquérir un diplôme ou une certification qui trouvera son utilité dans son entreprise

A date, il est encore assez difficile d’anticiper l’engagement financier que pourrait représenter un tel accord.

Les entreprises se devront donc d’être prudentes, en annexant par exemple à l’accord une liste de certifications révisable annuellement.

 

Le fait d’abonder le CPF sera-t-il suffisant à l’employeur pour prouver qu’il a donné accès à la formation à son salarié ?

Le seul fait de maintenir la rémunération d’un salarié autorisé à suivre une formation au titre du CPF sur temps de travail, ne sera pas suffisant.

Afin que l’abondement réalisé puisse être considéré comme le moyen de donner accès à une formation au salarié, l’employeur devra prendre en charge au moins une partie des frais pédagogiques.

En prenant en charge au moins 50% des frais pédagogiques, l’entreprise ne prendra pas de risque.

 

Chez AC Langues, nous accompagnons de nombreux clients dans la réflexion de cette nouvelle stratégie.

Chantal Roques, Co-fondatrice de AC Langues

logo
certifications
9 rue du Château d'Eau 75010 Paris
Tel : 01 48 24 11 85
Fax : 01 48 24 11 84
Email : ac.langues@aclangues.com