Qui dit réforme de la formation, dit nouvelle terminologie et nouveaux acronymes.

En voici quelques-uns pour mieux s’y retrouver

Les OPAC : Opérateurs Prestataires d’Actions de Compétences

Ce sont les opérateurs d’Actions concourant au développement des Compétences. On en compte 4 catégories :

  • les opérateur de formation ou les organismes de formation
  • les opérateur de Bilan de compétences
  • les opérateur de VAE
  • les opérateurs de l’apprentissage

Le RNCQ : Référentiel National de la Certification Qualité

Dans les semaines à venir, il remplacera officiellement le Datadock. On n’en connait pour l’instant que le projet. Le Datadock comptait 21 indicateurs, et le RNCQ comptabilisera, lui, 32 indicateurs au maximum.
La répartition devrait être la suivante (système en « poupées russes ») :

  • les CFA devront apporter la preuve de 32 indicateurs,
  • 28 indicateurs pour les Organismes de Formation,
  • 24 indicateurs pour les prestataires de VAE,
  • 22 indicateurs pour les prestataires de Bilan de Compétences.

Le répertoire spécifique

Il se substitue à l’Inventaire des certifications et habilitations, créé à l’origine afin de permettre la reconnaissance par l’Etat de certifications ne relevant pas du RNCP. Il explicite les attendus lors des demandes d’enregistrement.

Le bloc de compétences

Il s’agit d’un « ensemble homogène et cohérent de compétences contribuant à l’exercice autonome d’une activité professionnelle et pouvant être évaluées et validées ».

En d’autres termes, un bloc de compétences est une partie d’un diplôme, d’un titre, structuré selon des critères précis.
Un des premiers avantages de la restructuration d’un diplôme ou d’un titre en bloc de compétences est de rendre chaque bloc, pris individuellement, éligible au CPF.

Ainsi chaque certification, CQP, Titres inscrit au RNCP qui sont dès à présent découpés en BC, peuvent être financés dans le cadre du CPF:

  • un bloc de compétences n’est pas un module de formation,
  • un bloc ne peut être constitué d’une seule compétence, car il est conçu pour faciliter l’accès à un métier visé, ou pour contribuer à l’exercice autonome d’une activité professionnelle,
  • une certification découpée en blocs de compétences est accessible bloc par bloc.

Un individu qui est dans une démarche de certification peut poursuivre, à un rythme choisi, de suivre un parcours sur mesure. Pour les diplômes et titres qui ne sont pas encore découpés en Bloc de compétences, France Compétences est en train d’élaborer une procédure de mise en conformité pour cette restructuration.

la GPEC ou Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences

C’est la démarche qui consiste à adapter les emplois, les effectifs et les compétences aux besoins stratégiques des entreprises, en tenant notamment compte des évolutions, présentes et à venir, de leur environnement économique, technologique, social et juridique.

Elle présente trois avantages principaux pour les employeurs :

  1. Elle peut permettre une meilleure maîtrise des conséquences des chocs économiques et technologiques, qui peuvent rendre obsolètes certaines compétences au sein de l’entreprise.
  2. Elle vise à réduire les difficultés de recrutement car elle permet de mieux identifier les compétences nécessaires à l’entreprise et de valoriser celles déjà présentes.
  3. Elle accompagne les changements organisationnels, en facilitant leur acceptation par les salariés.

Bien que le code du travail ne prévoie l’obligation de déployer une telle gestion prévisionnelle, que pour les entreprises d’au moins 300 salariés, toutes les entreprises peuvent entreprendre cette démarche. Pourtant, en dépit des multiples avantages mentionnés ci-dessus, elles s’engagent peu et de manière très inégale sur ces sujets.

La PMQ ou Prospective des métiers et des qualifications

C’est un outil stratégique qui permet d’avoir une visibilité sur les métiers de demain La prochaine actualisation qui s’intitulera Les métiers en 2030 comprendra trois nouveautés (régionalisation, compétences, mobilité) devrait être livrée à la fin de l’année 2019.

Il est prévu de mettre en ligne un site dédié aux métiers en 2030. Tout le monde pourra y accéder et faire des requêtes personnalisées en fonction de son questionnement, de son âge, de sa profession et de son lieu de vie. Ce sera une sorte de rapport interactif.

En attendant de consulter l’étude sur les métiers en 2030, il est toujours possible de télécharger l’étude réalisée en 2014 et intitulée « Les métiers en 2022 ».
https://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/fs_rapport_metiers_en_2022_27042015_final.pdf 

La CUFPA

Depuis le 01/01/2019, la taxe d’apprentissage et la contribution formation, telles qu’elles existaient au 31/12/2018, fusionnent pour former une Contribution Unique à la Formation Professionnelle et à l’Alternance (CUFPA), qui sera prélevée à terme par l’URSSAF. L’assiette de cette contribution correspondra à terme aux rémunérations versées pendant l’année en cours et non plus à celles versées l’année précédente.

Afin d’accompagner cette évolution d’assiette, il est prévu que le versement des contributions dues au titre de 2019 s’effectue de manière échelonnée.
Ainsi, pour les rémunérations versées en 2019 :

  • les entreprises de moins de 11 salariés verseront leur contribution formation (0,55 % des rémunérations) avant le 1er mars 2020,
  • les entreprises de 11 salariés et plus devront verser :
    • un acompte correspondant à 75 % de la part « formation » de la CUFPA (soit 1% des rémunérations) avant le 15 septembre 2019, basé sur la masse salariale 2018 ou sur une projection de la masse salariale 2019,
    •  le solde et la régularisation éventuelle avant le 1er mars 2020.

Le nouveau régime de la CUFPA, incluant la taxe d’apprentissage, s’appliquera donc à partir de 2020, sur les salaires versés en 2020.

A partir de janvier 2021, ce sont les Urssaf qui collecteront la Contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance. En attendant la passation effective, les taxes seront collectées par les OPCO.

Chantal Roques
Co-fondatrice de AC Langues

 

 

 

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