Le calendrier de la réforme évolue, les points clés en infographie

AC langues suit l’actualité de la formation pour vous et tout particulièrement la Réforme de la formation. Voici le calendrier de la mise en place du Projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » et un point sur les derniers amendements apportés par le Sénat. Il faut noter que dés la publication de la loi, certaines mesures seront immédiatement applicables. D’autres le seront progressivement entre 2019 et 2021.

 

***Précision sur l’amendement relatif à la conversion en euros
La conversion en euros des heures dont disposent les individus sur leur CPF pourrait créer
une perte de droits importante. En effet, les heures sont aujourd’hui valorisées selon des
règles qui diffèrent selon les Opca et les formations mais le coût horaire moyen pris en
charge est nettement supérieur au taux de conversion de 14,28 euros envisagés par le
Gouvernement.

Le présent amendement vise donc, jusqu’au 31 décembre 2019, soit durant la période de
transition prévue pour le transfert de la gestion des CPF à la Caisse des dépôts et
consignation, à laisser les Opca définir le taux de conversion en euros des stocks d’heures
lorsqu’un salarié mobilise son CPF pour bénéficier d’une formation.

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